Assurance ProtectPhone

Délai de rétractation d'un mois

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de la valeur d’achat du ou des appareils assurés : 

1- Si un seul appareil est assuré au titre du présent contrat, le montant de la cotisation correspond au tarif applicable à la catégorie dans laquelle figure la valeur d’achat de l’appareil assuré ; 

2- Si plusieurs appareils sont assurés (trois au maximum dont deux téléphones mobiles ou smartphones) au titre du présent contrat, le montant total de la cotisation correspond au tarif applicable à la catégorie de cotisation à laquelle appartient l’appareil assuré dont la valeur d’achat est la plus élevée.

En cas d’ajout ou de retrait d’ un appareil du contrat, la nouvelle cotisation est ajustée en conséquence. Elle est due comme suit : 

1- Au 1er du mois suivant la validation par l’Assureur de la modification du contrat si la date habituelle de prélèvement est chaque 1er du mois ; 

2- Au 15 du mois suivant la validation par l’Assureur de la modification du contrat si la date habituelle de prélèvement est chaque 15 du mois. Exemple : si la date de prélèvement habituelle est chaque 15 du mois et qu’une modification a été faite le 5 du mois et validée le 12 du même mois, le prélèvement de la nouvelle cotisation sera fait le 15 du même mois. Dans le même exemple : si la validation a été faite le 16 du même mois, la nouvelle cotisation sera prélevée le 15 du mois suivant.

1- À la date de validation du retrait si cela n’engendre aucune modification dans le montant de la cotisation payée 

2- Aux dates mentionnées en (B) si cela engendre une modification dans le montant de la cotisation payée. 

3- Aux dates mentionnées en (B) s’il s’agit d’un remplacement/échange d’appareil (l’assuré retire un appareil pour le remplacer par un autre) voulu par l’assuré. 

En cas de questions, n'hésitez pas à contacter nos services.